transmission universelle

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• Transmission universelle —    transmission de tout le patrimoine d une personne, elle ne peut se réaliser que pour cause de mort …   Lexique de Termes Juridiques

• Transmission universelle de patrimoine — La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion confusion) est une forme de fusion entre deux sociétés. Elle résulte de la mise en œuvre de l article 1844 5 du Code civil. Cette technique juridique s applique… …   Wikipédia en Français

• transmission — [ trɑ̃smisjɔ̃ ] n. f. • XIVe, répandu XVIIIe XIXe; lat. transmissio I ♦ Fait, manière de transmettre, de se transmettre. 1 ♦ Action de transmettre (1o). Transmission d un bien, d un droit à une autre personne. ⇒ cession. La transmission des… …   Encyclopédie Universelle

• Chronique universelle — On appelle chronique un récit historique dans [lequel] les faits sont simplement enregistrés dans l ordre de leur succession et dont l auteur est au moins pour partie contemporain , mais il ne s astreint pas à distinguer les faits année par année …   Wikipédia en Français

• Exposition universelle de 1992 — Localisation Séville Pays …   Wikipédia en Français

• fonction universelle de transmission — universalioji praleidimo funkcija statusas T sritis radioelektronika atitikmenys: angl. universal transmission function vok. allgemeine Transmissionfunktion, f rus. универсальная функция пропускания, f pranc. fonction universelle de transmission …   Radioelektronikos terminų žodynas

• Télécommande universelle — Télécommande Une télécommande La télécommande est un dispositif, généralement de taille réduite, servant à en manipuler un autre à distance, par câble, infrarouge ou ondes radio. Les télécommandes servent à interagir avec des jouets, des… …   Wikipédia en Français

• universal transmission function — universalioji praleidimo funkcija statusas T sritis radioelektronika atitikmenys: angl. universal transmission function vok. allgemeine Transmissionfunktion, f rus. универсальная функция пропускания, f pranc. fonction universelle de transmission …   Radioelektronikos terminų žodynas

• TRADITION — Le mot «tradition» (en latin traditio , «acte de transmettre») vient du verbe tradere , «faire passer à un autre, livrer, remettre». Littré en a distingué quatre sens principaux: «Action par laquelle on livre quelque chose à quelqu’un»;… …   Encyclopédie Universelle

• Fusion-absorption — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …   Wikipédia en Français

• Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …   Wikipédia en Français